Pour toute demande d'aide ou de renseignements :
serviceclient@webtv51.com
Ces conditions générales précisent les modalités de mise à disposition des services du site www.pierremagnetiseur.com. Elles ne sauraient être en contradiction avec les diverses règlementations et directives du droit de la consommation, présentes ou à venir. Ces conditions générales établissent la relation entre le client dénommé le « Consultant », et le site Internet disponible à l'adresse www.pierremagnetiseur.com dénommé le « Service ».
PRÉAMBULE
Le Consultant qui se connecte au Service doit impérativement être une personne physique et majeure selon les lois de son pays de résidence. Le seul fait de se connecter au Service constitue l'acceptation pleine et entière par le Consultant de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation et de vente. En se connectant au Service, le Consultant accepte ainsi l'ensemble des conditions générales liées à l'utilisation et à la vente des services proposés. Ces conditions générales peuvent faire l'objet de modifications ultérieures à tout moment. De ce fait, si le Consultant poursuit l'utilisation du Service, cela implique qu'il accepte les nouvelles conditions générales sans réserve. Le Consultant est invité à se rendre régulièrement sur le Service afin d'avoir la dernière version de ces conditions.
1. ENGAGEMENT MORAL ET PROFESSIONNEL
Le site www.pierremagnetiseur.com et les mails qui lui sont associés proposent des produits, textes, études, dans le domaine de la voyance et de l'ésotérisme. Le Service s'engage à respecter une charte morale et professionnelle dans l'exercice du Service, même si ce dernier ne fait objet d'aucune réglementation professionnelle particulière. Le Service attire en particulier l'attention du Consultant sur le fait qu'il propose une offre de divertissement.
2. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au droit généralement admis, le Consultant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Consultant doit adresser sa demande par l'envoi d'un email à
serviceclient@webtv51.com. En ce qui concerne la désinscription des offres de partenaires qui lui sont soumises, le Consultant utilisera les liens de désabonnement présents dans les emails que ces partenaires lui proposent à cet effet. Le Service s'engage cependant à ne pas communiquer les données personnelles du Consultant sans son accord explicite. Le Consultant est informé que le Service peut conserver et traiter des données pour des fins liées à l'amélioration du service proposé (produits gratuits ou payants), ainsi que pour l'exercice des démarches légales telles que la comptabilité ou ses déclarations fiscales.
3. CONSEILS RELATIFS À LA SANTÉ
En aucun cas et d'aucune façon, les conseils donnés par le Service au Consultant ne peuvent remplacer ceux d'un professionnel de santé mentale ou physique. Le Service s'interdit absolument de traiter tout problème ou de répondre à toute question qui pourrait concerner la santé physique ou mentale qui lui serait soumise par le Consultant. Le site s'engage à ne jamais transmettre au Consultant des conseils qui pourraient l'inciter à enfreindre la loi, lui porter préjudice ou porter préjudice à des tiers. En cas de problème de santé physique ou mentale, le Consultant est invité à prendre contact avec un professionnel de la santé. Son médecin généraliste sera en mesure de l'orienter vers l'éventuel spécialiste adapté à sa situation.
4. PRODUITS PROPOSÉS
Le Service et les emails qui lui sont associés commercialisent des produits payants dans le domaine de la voyance, de la divination, de l'astrologie, de l'interprétation des tarots, des chiffres de chance, du développement personnel, du magnétisme et de l'ésothérisme. Ces produits prennent la forme d'e-book, d'enregistrements audio ou vidéo, de textes, d'illustrations, et d'objets divers liés à l'occultisme. Ces produits peuvent être disponibles dans la boutique du Service, en téléchargement sur le site d'un tiers de confiance tel que WebTV51 ou proposés directement par email. Dans le cadre de son offre de bienvenue, le Service propose gratuitement à chaque nouvel inscrit une voyance gratuite. Le Service ne garantit pas que les événements mentionnés sur le Service ou dans les mails associés vont survenir.
5. LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS
Les produits commandés par le Consultant sont livrés à travers des canaux digitaux par l'intermédiaire de la plateforme WebTV51 qui intervient en tant que tiers de confiance. Les produits commandés peuvent cependant faire l'objet de certains blocages que ni le Service, ni WebTV51 ne peuvent gérer ou assumer. Pour être certain de recevoir les produits commandés, le Consultant doit notamment vérifier le paramétrage de son ordinateur et inscrire dans son outil de messagerie, les adresses expéditrices
serviceclient@webtv51.com et
pierre@pierremagnetiseur.com dans la liste de ses contacts acceptés.
6. DÉSINSCRIPTION
Si le Consultant ne souhaite plus recevoir de messages de la part du Service, il peut le demander en suivant les liens de désabonnement présents sur tous les mails envoyés par le Service. Le Service attire l'attention du Consultant sur le fait que le désabonnement et la suppression de son compte ont pour effet immédiat de rendre impossible l'accès aux produits qu'il aurait acheté sur le Service auparavant. Le Consultant n'aura donc plus accès aux produits livrés par ce moyen s'il n'a pas pris soin de les enregistrer et de les stocker sur son ordinateur personnel.
ARTICLE 1 – PAIEMENTS ET REMBOURSEMENT
Le règlement est effectué par carte bancaire en général ou tout autre moyen mis à disposition et de manière sécurisée par notre partenaire de paiement et de gestion de livraison des produits WebTV51. En cas de refus de paiement pour des motifs de fonds insuffisants par exemple, le Service peut présenter le paiement à nouveau autant de fois que nécessaire dans la limite de ce qui est autorisé par la législation en vigueur. Dans le but d'améliorer la qualité du Service, WebTV51 peut agir sur le traitement du paiement sans communication préalable. Le prix des produits vendus sur le Service peut être changé à tout instant sans communication préalable. Le prix des produits proposé au Consultant est clairement mentionné au niveau des documents communiqués et de la page de paiement lorsqu'il passe sa commande. L'intégralité du produit commandé ne peut être délivré au Consultant qu'après la concrétisation de l'achat et paiement intégral du prix demandé.
Le Service offre une garantie « satisfait ou remboursé » qui couvre le dernier produit acheté. Le Consultant peut obtenir le remboursement de son achat dans les 30 jours qui suivent la date d'achat. Pour demander un remboursement, envoyez votre demande à
serviceclient@webtv51.com. Dans votre message, indiquez clairement votre demande de remboursement, le nom du produit, la référence de votre commande, la date et le montant de votre achat.
Le service client WebT51 procèdera au remboursement sur le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale à rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Si WebTV51 n'est pas en mesure de procéder au remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, WebTV51 demandera de fournir l'IBAN et le code SWIFT afin de procéder au remboursement par virement bancaire sur le compte personnel du Consultant. Pour optimiser le délai de traitement de votre demande de remboursement et éviter toute erreur, nous souhaitons attirer votre attention sur l'importance de communiquer des informations complètes et correctes.
En cas d'insatisfaction du Consultant, le remboursement ne peut concerner que le dernier produit acheté. En cas d'achats multiples successifs, nous considérons que la satisfaction du Consultant est pleinement établie par sa décision de procéder à l'achat d'un nouveau produit. Le Consultant accepte également que les éventuels frais liés aux remboursements sont à sa charge exclusive et qu'elles n'incombent en aucune manière au Service, ni à WebTV51, de les prendre en charge.
ARTICLE 2 – GARANTIES
Le Service n'engage pas sa responsabilité sur la durée, le maintien de l'accessibilité ou l'effacement des contenus commandés. Le Service n'engage pas sa responsabilité en cas d'absence de la part du Consultant, de l'enregistrement de sa commande. Par ailleurs le Service se dégage de toute responsabilité pour des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En ce qui concerne les produits immatériels, le Service s'engage à mettre en oeuvre toutes les solutions techniques raisonnables pour permettre une accessibilité permanente au Service, aux textes et aux illustrations qui lui sont liés, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, des pannes propres au réseau internet ou aux actes de malveillance indépendants de sa volonté. Le Consultant est informé que la mise à disposition des produits est assurée par le tiers de confiance WebTV51. Par conséquent, le Service se dégage de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au site Internet de WebTV51, aux pages de textes et aux illustrations qui lui sont confiés.
ARTICLE 4 – CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou tout ce qui peut nuire au bon fonctionnement du Service, le Service se dégage de toute responsabilité en cas de non livraison des produits achetés par le Consultant. Le Service s'engage cependant à apporter toute son aide et tout son concours en cas de problème ou de difficulté rencontrés par le Consultant pour trouver une solution qui soit satisfaisante. En dernier recours, et si la situation le permet, le Consultant sera remboursé pour son achat.
ARTICLE 5 - DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES
Le Consultant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, la demande doit être faite par email avec les coordonnées du Consultant ainsi que son identifiant personnel, à l'adresse ci-contre :
serviceclient@webtv51.com
Le Consultant inscrit sur le Service a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du compte du Consultant, le compte devra être supprimé.
Le Consultant reconnaît avoir été informé du fait que le Service pourra mettre en oeuvre des "cookies" permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en paramétrant son navigateur Internet en conséquence. Par "cookie", on entend un fichier d'information stocké sur le disque dur du Consultant, qui fait que son ordinateur est reconnu lors de ses prochaines visites sur le Service.
Le Service pourra être amené à proposer au Consultant une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, le Service n'est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux-ci.
ARTICLE 6 - FORCE PROBANTE
Il est convenu entre le Consultant et le Service que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques du Service et de WebTV51 ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Service. En conséquence, il est expressément convenu que le Service pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Consultant, à la suite de l'inscription, est présumée de manière irréfutable, avoir été réalisée sous la responsabilité du Consultant.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Service et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive du Service. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation visibles sur le Service sont protégés par la loi sur les Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.
Ainsi, toute reproduction ou représentation non autorisée expressément de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La reproduction, divulgation, diffusion, usage, représentation, reproduction, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, totale ou partielle, de façon directe ou indirecte, par tout et sur tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, est soumise à l'autorisation préalable du Service.
À défaut, tout contrevenant s'expose à l'entreprise des actions légales pertinentes de la part du Service, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés au Service, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
ARTICLE 8 – DURÉE
La durée d'application des présentes conditions générales de vente est illimitée, sauf modification ou suppression totale et intégrale par le Service. Même en cas de suppression de son compte par le Consultant, celui-ci reste soumis aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente pour l'utilisation qu'il aura faite du Service jusqu'alors.
ARTICLE 9 – DROIT DE CESSION
La société éditrice du Service se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix, les droits et les obligations contenus dans les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 10 - NULLITÉ PARTIELLE
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales d'utilisation sont tenus pour non valides ou déclarés comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Service et les présentes conditions sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de la société éditrice du Service seront seuls compétents sans aucune exception nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
